Comptabilité de copropriété
Notre équipe d’experts-comptables hautement expérimentés, spécialisés dans les copropriétés, enregistre, suit et répartit toutes les transactions financières, garantissant ainsi la transparence et l’équité entre les copropriétaires dans la gestion des fonds communs.
Services comptables pour copropriété
Nos experts-comptables s’engagent à gérer les obligations comptables et fiscales de votre copropriété, allant de la simple assistance au contrôle complet des comptes, en fonction des besoins du syndic et du conseil syndical.
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La gestion de la comptabilité immobilière peut être complexe, mais nos experts sont là pour vous guider à chaque étape.
FAQ
Comment sont calculées mes charges de copropriété ?
Vos charges sont calculées en fonction de vos quotes-parts, ou tantièmes, définies dans le règlement de copropriété. Chaque dépense est répartie selon ces tantièmes. Il existe généralement des clefs de répartition différentes pour les charges générales (nettoyage, électricité des parties communes, honoraires du syndic) et les charges spéciales (ascenseur, chauffage collectif, si vous en bénéficiez).
À quoi correspond l’appel de fonds que je reçois tous les trimestres ?
Il s’agit d’une provision sur charges. Ce paiement anticipé est basé sur le budget prévisionnel voté en assemblée générale (AG). Il permet d’assurer la trésorerie nécessaire au paiement des dépenses courantes de l’immeuble tout au long de l’année. Une régularisation annuelle a lieu après l’approbation des comptes réels en AG.
Ai-je le droit de consulter les factures et les documents comptables ?
Oui. Tout copropriétaire a un droit d’information et de contrôle. Vous pouvez consulter les pièces justificatives (factures, contrats, relevés bancaires) durant la période précédant l’assemblée générale annuelle (en général 15 jours avant) ou via les membres du conseil syndical qui ont un accès permanent à ces documents.
Est-il obligatoire d’avoir un compte bancaire séparé pour la copropriété ?
Oui, c’est une obligation légale (Loi ELAN). Chaque syndicat de copropriétaires doit détenir un ou plusieurs comptes bancaires distincts, ouverts au nom du syndicat, et dédiés exclusivement à la gestion de la copropriété. Le syndic professionnel n’a pas le droit d’utiliser son propre compte de gestion pour mélanger les fonds de différents immeubles.
Quelle est la différence entre la comptabilité de trésorerie et la comptabilité d’engagement ?
La comptabilité de trésorerie enregistre les opérations uniquement au moment des encaissements ou décaissements (paiements). La comptabilité d’engagement, obligatoire pour les copropriétés depuis 2007, enregistre les opérations dès qu’elles sont juridiquement nées (par exemple, dès la réception d’une facture, même si elle n’est pas encore payée). Cela offre une vision plus précise des dettes et des créances réelles.
Combien de temps faut-il conserver les archives et documents comptables ?
Les durées varient selon les documents. Le règlement de copropriété, l’état descriptif de division et les procès-verbaux d’AG doivent être conservés indéfiniment. Les pièces comptables (factures, relevés) doivent généralement être conservées pendant au moins 10 ans, et les contrats d’assurance 2 ans après leur résiliation.
Comment sont gérés les travaux exceptionnels qui n’étaient pas dans le budget ?
Les travaux exceptionnels font l’objet d’un vote spécifique en assemblée générale. Ils ne sont pas couverts par les provisions sur charges courantes. Une fois votés, le syndic procède à des appels de fonds travaux spécifiques, selon l’échéancier et les modalités décidés en AG.
Qu’est-ce que le “fonds de travaux ALUR” et comment fonctionne-t-il ?
C’est une épargne forcée et collective destinée à financer les travaux futurs (ravalement, réfection des toitures, etc.). Les copropriétés doivent obligatoirement constituer ce fonds par des versements annuels (minimum 5% du budget prévisionnel). Les sommes versées sont attachées au lot et non au copropriétaire ; elles ne sont pas récupérables en cas de vente.
Quel est le rôle du conseil syndical dans le contrôle des comptes ?
Le conseil syndical a pour mission principale d’assister le syndic et de contrôler sa gestion, notamment sur le plan comptable. Ses membres vérifient les factures, les contrats, l’état des comptes et préparent un rapport à présenter lors de l’assemblée générale annuelle. Ils sont les garants de la transparence financière auprès des autres copropriétaires.
Que faire en cas d’erreurs comptables ou de frais abusifs de la part du syndic ?
En premier lieu, vous devez adresser une demande d’explications écrite au syndic, idéalement via le conseil syndical. Si le désaccord persiste, vous pouvez contester les décisions de l’AG ou les erreurs identifiées devant les tribunaux, après avoir éventuellement sollicité une médiation ou un contrôle externe (audit par un expert-comptable).
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